DEPUTES FRANCAIS POUR OULD HAIDALLA: NOUVEAU DOCUMENT D'ARCHIVES

Avant d’avoir pu recueilli toutes les signatures attendues, la pétition, lancée le 22 décembre 2003, à été suspendue dès la libération des détenus, le 28 du même mois. Le second appel qui devait être lancé, après les vacances du Nouvel An, par Monsieur Jacques Boutault– membre du conseil de Paris et maire du deuxième arrondissement de la capitale – aux élus locaux de France, sera suspendu, pour les raisons précitées. Les deux initiateurs restent informés de la situation en Mauritanie.

Source : Conscience et Résistance.

AN 03 – 12 22 

 Madame la Députée, Monsieur le Député

Je vous transmets le texte d’une pétition que j’ai relayée, avec mon ami Jaques Boutault, maire du deuxième arrondissement de Paris, en faveur des détenus d’opinion en Mauritanie.

 L’ancien chef de l’Etat, Mohamed Khouna Ould Haïdalla et ses collaborateurs, ont été arrêtés à la veille de l’élection présidentielle du 7 novembre, puis relâchés et, de nouveau, emprisonnés.

 Outre le candidat ancien Président, j’attire particulièrement votre attention sur le cas de notre confrère, le député Ismaël Ould Amar, dont l’immunité a été bafouée par la Direction de la Sûreté de l’Etat, la police politique du régime mauritanien.

 Je précise, comme vous en trouverez confirmation dans l’article du Monde et la dépêche AFP en date du 11 décembre 2003, que l’accusation de complot contre les institutions, ne repose sur aucun élément fondé et sérieux.

 Cette pétition a été signée par de nombreux députés européens.

 Je vous prie d’agréer, Madame la Députée, Monsieur le Député, l’expression de mes cordiales salutations.

Yves COCHET

Appel pour la libération de Mohamed Khouna Ould Haïdalla, candidat aux élections présidentielles mauritaniennes et de ses co-détenus.

Des élections présidentielles se sont déroulées le 7 novembre 2003 en Mauritanie. Après avoir refusé toute observation indépendante, les autorités mauritaniennes ont  conduit unilatéralement cette échéance sensible dans l'opacité et la répression. 

Les résultats officiels ont proclamé la victoire (réélection pour 6 ans) du Président Maaouyia Ould Taya, au pouvoir depuis 19 ans, dès le premier tour, avec les deux tiers des suffrages.

 Les observateurs issus de la société civile mauritanienne font état d'une véritable parodie d'élection, caractérisée par des fraudes massives (bourrage des urnes, violation des règles de transparence, intimidations, emprisonnements arbitraires, passages à tabac de représentants de l'opposition dans les bureaux de vote, absence d'instance de contrôle indépendant). 

Les trois principaux candidats de l'opposition ont appelé à l'annulation du scrutin et à la reprise d'un processus électoral qu'ils estiment "nul et non avenu", en raison "d'une fraude massive" et du "harcèlement judiciaire" exercé à l'encontre du candidat Khouna Ould Haidallah, principal adversaire et prédécesseur du Président sortant.

 La veille du scrutin, en effet, le principal candidat de l'opposition, l'ancien président Mohamed Khouna Ould Haïdalla, a été arrêté aux côtés de son directeur de campagne - le Député Ismael Ould Amar, de plusieurs collaborateurs et de membres de sa famille (liste jointe). Ils ont été inculpés de tentative ou de complicité de tentative de coup d'Etat. 

Dans la foulée, les autorités mauritaniennes ont imposé la levée de l'immunité parlementaire de M.Ould Amar, en violation de la Constitution et du règlement de l'Assemblée Nationale.

 Aujourd'hui, les personnes arrêtées sont toujours enfermées à la prison de Beïla, dans les faubourgs de Nouakchott.  

Leur jugement a commencé selon une procédure d'urgence le 1er décembre (alors même que les responsables du coup d'Etat du 8 juin 2003 n'ont toujours pas été jugés...) et, malgré l´absence de preuves dans leur dossier, devront répondre des accusations de :

 - atteinte à la sûreté de l'Etat,

- intelligence avec des puissances étrangères,

- actes exposant la Mauritanie à la Guerre,

- déstabilisation de l'ordre constitutionnel.

 Ce procès a été qualifié de parodie par les avocats, les ONG des droits de l´homme et les observateurs indépendants en Mauritanie. 

Les principaux accusés ont été condamnés à des peines d’emprisonnement avec sursis, ainsi qu’à la privation, pendant 5 ans, de leurs droits civils et civiques, les écartant ainsi de toute participation à la vie publique. Ils se sont pourvus en cassation de ce verdict.

 Nous, signataires de la présente pétition, demandons :

 - Le rétablissement immédiat et inconditionnel de l'ensemble des personnes condamnées dans leurs droits imprescriptibles.  

- La restauration de l'Etat de droit et de la démocratie en Mauritanie, qui devront être entérinés par de élections transparentes et pluralistes et reconnues comme telles par la communauté internationale. 

- La révision des accords de coopération afin de les adapter, en Mauritanie, aux critères aujourd’hui violés, de bonne gouvernance et de respect de la volonté des électeurs.

Députés français signataires :

M. Gérard Charasse, non inscrit ( NI ) Allier

  Mme Catherine Génisson, Socialiste (SOC) Pas-de-Calais

 M. Alain Gouriou, SOC Côtes-d'Armor

 Mme Marylise Lebranchu, SOC Finistère, ancien ministre  

 M. Jean-Pierre Brard, Communistes et Républicains (CR) Seine-Saint-Denis

  M. Alain Madelin, Union Majorité Présidentielle (UMP) Ille-et-Vilaine, ancien ministre

  Mme Geneviève Perrin-Gaillard, SOC Deux-Sèvres

 M. Maxime Gremetz, CR Somme, ancien ministre

M. Jean-Claude Lefort, CR Val-de-Marne

 M. Jean-Marie Aubron, SOC Moselle

 M. Joël Giraud, App SOC Hautes-Alpes

 M. Jean-Pierre Brard, CR Seine-Saint-Denis

  M. François Liberti, CR Hérault

  M. Jacques Floch, SOC Loire-Atlantique

  M. Damien Alary, SOC Gard

 Mme Danielle Bousquet, SOC Côtes-d'Armor

  Mme Patricia Adam, SOC Finistère

 M. Frédéric Dutoit, CR Bouches-du-Rhône 

Mme Chantal Robin-Rodrigo, App.SOC Hautes-Pyrénées

M. Julien Dray, SOC Essonne, Porte-Parole du Parti Socialiste 

Mme Christiane Taubira, App.SOC Guyane, candidate présidentielles 2002

 M. Noël Mamère, NI Gironde, candidat présidentielles 2002

Mme Martine Billard, NI Paris

M. Yves Cochet, NI Paris, ancien ministre