Par Maître Ahmed Salem Bouhoubeyni
Le réquisitoire du parquet demandant 17 peines de mort et plus de cinquante
peines de réclusions à perpétuité se résume à un désir de vengeance masqué
derrière un principe de justice. Ce désire peut être compris mais il faut
empêcher que la vengeance s’exerce.
L’histoire des efforts visant à établir la primauté du droit n’est autre que
celle des mesures introduites progressivement dans l’ordre public et les
recueils de lois pour limiter le recours à la vengeance personnelle. Si les
codes pénaux actuels n’autorisent pas à incendier la maison de l’incendiaire,
torturer un tortionnaire, ce n’est pas parce qu’ils tolèrent le
délit commis, mais parce que les sociétés comprennent qu’elles doivent être
bâties sur des valeurs différentes que celles qu’elles condamnent.
Pour cette cause nous devons tous nous mobiliser pour refuser que l’Etat tue au
nom de la société et commette en notre nom un crime. La société ne doit pas
cautionner le meurtre prémédité de ces individus sans défense. Nous devons
rejeter la justice sélective, celle qui frappe non pas avec des règles
générales et impersonnelles qui s’applique à tous dans les mêmes conditions
mais plutôt avec des procédés discriminatoires, véritable instrument de
répression politique.
Le droit n’est pas un privilège que les gouvernements peuvent accorder en
récompense d’une bonne conduite et retenir dans le cas contraire. Il ne faut
pas que notre justice passe sans transition de son impuissance aujourd’hui
d’aborder le « crime » de détournement de deniers publics, ou son impuissance
à exécuter ses décisions les plus légitimes ( une diya de 1200 000 UM, une
dette de 200 000 UM) à cette toute puissance de décider et éventuellement
d’exécuter les décisions les plus dangereuses, les moins fondées, les plus
rejetées et les plus risquées, l’incohérence n’échappera à personne.
Ce n’est pas là que nous attendons notre gouvernement, ce n’est pas de la mort
que nous avons besoin, la misère tue et tuera encore davantage cette année en
Mauritanie selon le PAM, les routes tuent par manque de politique de sécurité
routière, les épidémies et les maladies tuent chaque année par manque
d’infrastructures hospitalières adaptées et
consciencieuses. Pourquoi sollicite t-on la justice pour tuer ? Pour l’effet
dissuasif ?
L’effet dissuasif de la peine de mort n’a jamais pu être démontré. Aucune
étude n’a jamais pu démontrer que la peine de mort sera une sanction plus
dissuasive que d’autres châtiments. L’analyse de systèmes juridiques
comparables montre que le taux de criminalité dans les
Etats où la peine de mort n’existe pas n’est pas supérieur à celui des Etats où
les mêmes crimes sont punis de mort.
Avant l’adoption de dispositions normatives en la matière, une enquête
approfondie sur la pratique de la peine de mort dans le monde avait été
effectuée sous la direction du conseil économique et social des Nations Unies
dans son rapport on pouvait lire : « l’expérience enseigne, qu’à peu près
partout les exécutions pour crime politiques se traduisent en général par une
augmentation de cette catégorie d’infractions. »
La communauté internationale est aujourd’hui unanime sur le rejet de la peine
de mort considérée comme l’assassinat d’un être humain commis de sang froid
par l’Etat. La preuve en a été donnée lorsque ont été instaurés le tribunal
pénal international pour l’ex Yougoslavie et celui pour le Rwanda. Le conseil
de sécurité des Nations Unies a exclu la peine de mort des châtiments que ces
juridictions sont habilitées à prononcer bien qu’elles soient compétentes pour
juger des crimes extrêmement graves, à savoir les crimes contre l’humanité et
notamment le génocide et les violations des lois de guerre. La commission
judiciaire internationale a tenu, elle aussi, à exclure la peine de mort pour
ces crimes dans son
projet de statut de la cour criminelle internationale permanente.
Par ailleurs l’Union européenne a demandé l’abolition universelle de la peine
de mort et considère que l’abolition de la peine de mort est l’un des
principaux objectifs politiques de l’Union dans le domaine des droits de
l’homme quelle met au cœur des relations contractuelles qu’elle entretient
avec d’autres pays. Elle l’a rappelé régulièrement lorsqu’un pays décide de
rompre le moratoire et procéder à des exécutions, voir la déclaration du 17
janvier 2004 pour le Liban, 11 août 2004 pour l’Indonésie, 18 août 2004 pour
l’inde.
La peine de mort n’est pas une peine dissuasive, la communauté internationale
la condamne dans un élan sans précédent, c’est pourquoi la Mauritanie ferait
mieux de réfléchir avant de mettre fin à son moratoire qui date de 17 années,
d’autant plus qu’elle n’a pas de justice capable de juger de façon correcte,
impartiale et équitable.
L objectif de la justice doit être la restauration du lien social or la
violence de la justice n est pas toujours le meilleur moyen de préparer
l’avenir. Ne transformons pas la loi et la pratique juridique en instruments
de domination et d’oppression impitoyable, au service du pouvoir, pensons
plutôt a la construction d une justice sociale, un sens commun, une communauté
crédible, un avenir retrouvé, une société durable même si tout le monde sait
que le droit n est pas encore réalisé en Mauritanie mais seulement sa
fiction. L’exécution est un acte violent et la violence y compris la violence
de la justice tend à engendrer la violence.
La solution est ailleurs. Le 8 juin était l’expression d’un malaise dans les
forces armées comme il existe d’autres malaises latents dans d’autres secteurs,
il faudra les reconnaître, les recenser, en trouver les les causes et y
remédier dans un élan de solidarité où chacun apporte sa contribution aussi
modeste qu’elle soit.
1) En trouver les causes suppose une simple prise de conscience qu’il y’ a trop
d’injustice en Mauritanie.
2) Y remedier suppose une volonté de trouver une solution pendant que c’est
possible.
3) Un élan de solidarité suppose une Mauritanie où chacun a son mot à dire,
Ahmed Ould Daddah, Haidalla Ould Horma, Ould Dedew, Ould Mohamed Moussa Jemil
Mansour et bien d’autres.
