Le jeudi 28 avril 2005 vers 10 heures du matin un trio de Commissaires de police s’est présenté au domicile de Maître Mohamed Mahmoud O/ EMMATT, Député à l’Assemblée nationale avec pour mission de le conduire sur simple instruction verbale, au besoin manu militari, auprès de la Direction de la Sûreté d’Etat. Malgré, son rappel insistant de son statut de parlementaire et des procédures légales en matière d’interpellation, la police a procédé à son enlèvement, le conduisant dans ses locaux à côté de la brigade routière.
Alertés par cette nouvelle stupéfiante, les Députés de l’Opposition se sont réunis à 13 heures afin d’examiner cette situation. Auparavant, une heure après l’arrestation du Député EMMATT, certains de nos collègues étaient entrés en contact avec le Président de l’Assemblée nationale afin de s’informer sur les conditions d’interpellation du parlementaire. Le Président de l’Assemblée nationale ne semblait pas avoir été informé de cette arrestation. Vers 14 heures, tandis que les Députés de l’opposition étaient en réunion, nous apprenions que le Député EMMATT venait d’être relâché par la police. C’est ainsi qu’une décision fut prise de se transporter au domicile du Député EMMATT afin d’entendre sa propre version.
Suite aux protestations véhémentes sur les conditions d’illégalité totale de son interpellation, il s’avère que la police a consenti à libérer (provisoirement) le Député EMMATT avec des « excuses », perlées de menaces, parce qu’elle s’est rendue compte, après quatre heures de détention, qu’il s’agissait d’un Député! Et que la levée de son immunité parlementaire leur était nécessaire avant d’engager des poursuites contre le Député!
Ayant été édifiés sur la relation des faits, les Parlementaires de l’opposition :
1. constatent, que l’enlèvement du Député EMMATT a été effectué à son domicile privé;
2. condamnent, l’interpellation d’un Député en violation de la constitution, des lois de la République et au mépris de l’institution parlementaire;
3. Dénoncent, cet acte de la police politique qui relève des pratiques du régime d’exception;
4. expriment, leur totale solidarité à l’égard du Député Mohamed Mahmoud O/ EMMATT;
5. Lancent, un appel à tous les parlementaires pour exiger le respect des dispositions constitutionnelles et l’application de la loi;
6. Exigent, des poursuites contre les auteurs de cette violation flagrante de la constitution;
7. Demandent, au Bureau de l’Assemblée nationale de prendre toutes ses responsabilités afin d’éviter de se faire instrumentaliser par la police.
Nouakchott, le 29 avril 2005
Les Signataires
- Cheikh Ould M’haimmed Député
- Diawara Gagny Député
- El Alem Ould Ahmed Yacoub Député
- Kane Hamidou Baba Député
- Kebbad Ould Cheikh Député
- Messaoud Ould Boulkheir Député
- Mohamed El Moustapha Ould Bedreddine Député
- Mohamed Mahmoud Ould Emmatt Député
- Mohamed Ould Haroune Ould Cheikh Sidiya Sénateur
- Mohamed Vall Ould Mahmady Sénateur
- Oumar Ould Yali Sénateur
- Sarr Ibrahima Député
- Sy Samba Korka Député
- Thiam Ousmane Député